Liquidation judiciaire, licenciement de salariés protégés, contrôle de l'entreprise, comité d'hygiène et de sécurité au travail.

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5242W - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Site détaché de Limas, inspection du travail

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Site détaché de Limas, inspection du travail.

Cote/Cotes extrêmes

5242W 1-5242W50

Date

1983-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,70 ml

50 article(s)

Origine

Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi / Unité territoriale du Rhône

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/03/2017

Présentation du contenu

Dossiers d'entreprises fermées.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

Mots clés matières

SECURITE DU TRAVAIL, TRAVAIL

Mots clés producteurs

Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi / Unité territoriale du Rhône

Entreprises fermées de plus de 50 salariés.

Cote/Cotes extrêmes

5242W/3-5242W/50

Date

1983-2015

Precial Casting (Civrieux-d'Azergues).

Cote/Cotes extrêmes

5242W/22-5242W/24

Date

2002-2010

Présentation du contenu

Contrôle, hygiène sécurité, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, institutions représentatives du personnel, durée du travail, accords et règlements intérieurs des entreprises, emploi.

Mots clés lieux

CIVRIEUX-D'AZERGUES (RHONE, FRANCE)