6368W 1-6368W29
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 16 juillet 2024.
Présentation du contenu
Le versement contient les dossiers de procédures de contentieux jugés par le Tribunal administratif pour les affaires recouvrant le périmètre de compétence de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Rhône-Alpes.
Conditions d'accès
Le versement est communicable après un délai de 75 ans (procédure judiciaire), seuls les jugements sont consultables.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
1003708-3 - CORA Faune Sauvage, annulation de l'arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse à tir et à vol ; 701373 - Collectif de défense des riverains de Saint-Paul-lès-Romans et Beauregard-Baret contre l'arrêté préfectoral de défrichement pour la création d'un centre de tri sélectif par SYTRAD ; 1005031-5 et 1005034-5 - Syndicat mixte du parc régional du Vercors (Bouvante) et la Fédération de la Drôme pour la Pêche et la protection du milieu aquatique contre l'arrêté préfectoral et le cahier des charges de la concession pour l'exploitation de l'aménagement hydroélectrique de Bouvante par EDF ; 703075 - Particuliers contre l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de la carrière alluvionnaire et des installations de traitement des matériaux à Donzère par la société Drôme Ardèche Granulats ; 0902291-5 - Commune de Saint-Paul-lès-Romans, demande d'annulation de l'arrêté préfectoral d'exploitation d'une centrale d'enrobage par BRCM SA.
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 2012.
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