6160W 1-6160W128
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6160W - Tribunal de grande instance de Lyon - Procédure correctionnelle pour délits de droit commun : dossiers.
1 media
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Procédure correctionnelle pour délits de droit commun : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2011
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
19,4 ml
128 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 21/09/2023
Présentation du contenu
Ce versement résulte d'un échantillonnage, une boite sur 20 a été conservée.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
24 novembre 2011.
Cote/Cotes extrêmes
6160W/103-6160W/121
Date
2011
19ème partie.
Cote/Cotes extrêmes
6160W/121
Date
2011
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2011.