1100W 1-1100W7
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
1100W - Préfecture du Rhône - Garnis collectifs
1 media
Déplier tous les niveaux
Garnis collectifs.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1972-1974
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,38 ml
Origine
Préfecture du Rhône/Direction de l'administration générale (DAG)/2e bureau/Service du logement
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/07/1980
Présentation du contenu
Arrêtés d'agrément et de suppression d'agrément, procès-verbaux pour exploitation illégale, dossiers de fermeture de garnis insalubres, enquête de salubrité concernant les garnis.
Conditions d'accès
Versment librement communicable, à l'exception de l'article 1100 W 6 soumis à un délai de 50 ans (vie privée).
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