3952W - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) - Travailleurs étrangers

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Travailleurs étrangers.

Cote/Cotes extrêmes

3952W 1-3952W262

Date

1963-1974

Importance matérielle

39,60 ml

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (DDTEFP)/ Service de la main d'oeuvre étrangère

Histoire de la conservation

Ces dossiers ont été versés en 1974 par la direction départementale du Travail et de l'Emploi. On est peu éclairé sur les circonstances de ce versement. Il a dû être réalisé en application d'une instruction du 6 septembre 1954 du ministère du Travail prescrivant la conservation illimitée et intégrale des dossiers de travailleurs étrangers. Une instruction du 15 janvier 1964 préconise, en revanche, l'incinération de ces dossiers après cinq ans et la conservation illimitée du fichier des travailleurs étrangers tenu par le service (cf. versement 3287 W). Cette règle a été confirmée par la circulaire AD 89-5 du 10 octobre 1989 sur les archives des services extérieurs du Travail et de l'Emploi. Par conséquent, le versement 3952 W est un témoignage unique de ce que pouvaient être les dossiers de travailleurs étrangers : il n'a été précédé, ni suivi d'aucun versement du même type et c'est en raison de cette unicité qu'il a été conservé.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Dossiers de bénéficiaires de la carte de travail ordinaire à validité permanente pour une profession (carte E) (1963-1974). Dossiers de bénéficiaires de cartes de travail à validité permanente agriculture (carte F) (1963-1974). Dossiers de bénéficiaires de la carte de travail à validité permanente pour toutes les professions salariées (carte G) (1966-1974). Dossiers de ressortissants de pays de la CEE. Dossiers clos de bénéficiaires de la carte ordinaire de travail à validité limitée (carte C ou A) (1962-1967). Dossiers des étrangers repartis dans leur pays d'origine (1966-1972). Dossiers de commerçants et d'artisans (1967-1970). Dossiers d'absents aux convocations (1970). Dossiers d'étrangers absents aux convocations de visite médicale (1971). Dossiers de personnes naturalisées entre 1952 et 1972. Dossiers de personnes naturalisées en 1973-1974.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).