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2325W - Préfecture du Rhône - Urbanisme

1 media

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Urbanisme.

Cote/Cotes extrêmes

2325W 1-2325W31

Date

1985-1987

Importance matérielle

4.01 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des affaires décentralisées (DAD)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/10/1988

Présentation du contenu

Occupation des sols, permis de construire et de démolir, contentieux des communes.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2325W en PDF

Mots clés matières

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, EQUIPEMENT, OPERATION D'URBANISME, URBANISME

Mots clés typologiques

CERTIFICAT D'URBANISME, PERMIS DE CONSTRUIRE, PERMIS DE DEMOLIR, PLAN