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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
L'Office public des habitations à bon marché (OPHBM) de Villeurbanne est créé par décision du conseil municipal en 1919. Devenu Villeurbanne Est Habitat, il fusionne le 1er janvier 2014 avec Porte des Alpes Habitat (précédemment OPHBM de Saint-Priest, créé en 1929) pour former Est Métropole Habitat.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 25/07/2019
Présentation du contenu
Versement constitué de délibérations du conseil d'administration de l'Office, de documents financiers, de dossiers de médaille du travail des personnels, de dossiers de marchés de travaux et des dossiers de suivi financier d'opérations de construction ou réhabilitation de logements sociaux.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers de construction ou réhabilitation de logements sociaux font l'objet d'une sélection qualitative conformément au tableau de gestion adopté conjointement par Est Métropole Habitat et les Archives départementales. Cette sélection repose sur des critères géographiques, afin de respecter la diversité des ensembles de logements construits au fil du 20e siècle, mais également sur des critères d'intérêt historique en privilégiant la cohérence au fil des versements, notamment par une conservation systématique des pièces relatives à un même ensemble. Néanmoins, en présence des mémoires des travaux exécutés, les documents intermédiaires que constituent les situations de travaux n'ont pas été conservés. Concernant les médailles du travail, les dossiers non aboutis ont fait l'objet d'une élimination.
Conditions d'accès
L'ensemble du versement est librement communicable à l'exception de l'article 5622 W 2 en raison de la protection de la vie privée (délai de 50 ans).
Autre instrument de recherche
Documents en relation
Archives départementales du Rhône et de la Métropole de Lyon :
4789 W 1-36 Villeurbanne Est Habitat. Opérations de réaménagement et réhabilitation de logements HLM à Villeurbanne, 1983-2002.
5047 W 1-34 Est Métropole Habitat. Créations, réhabilitations, rénovations de logements sociaux à Villeurbanne et Vaulx-en-Velin, 1979-1998.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Souscription des locataires pour l'installation d'une minuterie, plan de façade, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
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