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4739W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Registres d'audiences correctionnelles

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Registres d'audiences correctionnelles.

Cote/Cotes extrêmes

4739W 1-4739W10

Date

1981

Importance matérielle

1 ml

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 19/06/2012

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

AFFAIRE CORRECTIONNELLE, JUSTICE, JUSTICE PENALE

Mots clés typologiques

REGISTRE D'AUDIENCE