5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs

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Cote/Cotes extrêmes

5563W 1-5563W109

Date

1989-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

109 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5563W71-5563W88

Date

1996

9 septembre 1996.

Cote/Cotes extrêmes

5563W82

Date

1996