496W 1-496W611
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés du Rhône
1 media
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Service des rapatriés du Rhône.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1957-1988
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
14,42 ml
Origine
Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés
Histoire de la conservation
Le versement 496W est le fruit de la réunion de 13 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1977 et 1987 par les services successifs chargés des rapatriés au sein de la Préfecture du Rhône. Le choix de les fondre en une seule entité résulte du fait qu'ils proviennent tous du même service malgré des changements de noms fréquents et quelques changements d'attributions au fil du temps et en fonction de la conjoncture.
Modalités d'entrées
Versement.
Accroissements
Il n'est prévu aucun accroissement de ce fonds. Le Service de l'Intégration des Rapatriés ne dispose pas d'archives qui seraient susceptibles d'accroître ultérieurement ce fonds par versement.
Mode de classement
Le plan de classement établi est construit de manière chronologique, en fonction des différents services qui se sont succédés au cours de la période.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Conditions d'utilisation
Les droits de reproductions sont soumis à la réglementation en vigueur aux Archives départementales du Rhône.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Dans sa quasi-totalité, le fonds est dans un état matériel satisfaisant. Mais certains registres thermocollés sont rendus fragiles avec le temps et risque de perdre leur couverture, et certaines correspondances sont imprimées sur un papier très fin et fragile destiné à imprimer les copies.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
DECOLONISATION, SECOURS, INDEMNISATION, PRESTATION, PRET, SUBVENTION, FRANCAIS MUSULMAN RAPATRIE, AFFAIRES MILITAIRES, ORGANISATION ECONOMIQUE, RELIGION, MEDIA, ACTION ECONOMIQUE, ADMINISTRATION, AGRICULTURE, AIDE SOCIALE, ASSOCIATION, COMMUNICATIONS, CULTE, ECONOMIE, ELECTION, EMPLOI, EQUIPEMENT, HARKI, IMMOBILIER, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, LOGEMENT, MESSAGERIE, OPINION, POLICE, POPULATION, POSTE, PROTECTION SOCIALE, RAPATRIE, SANTE, SOCIETE, TELECOMMUNICATIONS, TRAVAIL, VIE PUBLIQUE, VIE RELIGIEUSE
Bureau d'Accueil et d'Orientation des Rapatriés.
Cote/Cotes extrêmes
496W384-496W467
Biographie ou Histoire
Ce bureau est un des services de la Préfecture de Lyon qui demeure chargé de l'orientation des rapatriés à leur arrivée en métropole, de l'octroi des secours d'urgence et de la réinstallation. Cette antenne de Lyon dépend du Service Central des Rapatriés, basé à Paris, puis à Agen à partir de 1981, qui se compose de la Délégation pour l'Accueil et le Reclassement des Rapatriés de Bordeaux et du Fichier Central de Périgueux.
Commissions.
Cote/Cotes extrêmes
496W404-496W463
Commission de remise et d'aménagement des prêts (CRAP).
Cote/Cotes extrêmes
496W405-496W435
Date
1966-1986
Biographie ou Histoire
Ces commissions sont créées par l'article 3 du décret n° 77-1010 du 7 septembre 1977 et sont chargées de statuer sur les demandes d'aménagement des conditions de remboursement des prêts consentis aux Rapatriés pour leur réinstallation dans une activité non salariée. Leur secrétariat est assuré par les Préfectures et elles sont présidées par le Conseiller à la Cour. Elles sont composées de représentants de l'administration et de 7 délégués des organisations les plus représentatives des bénéficiaires, puis, à partir de1982, ces 7 délégués sont remplacés par 6 délégués des bénéficiaires désignés par le Premier Ministre sur proposition des associations de rapatriés reconnues. Elles sont saisies par requêtes formulées par les Rapatriés auprès des organismes prêteurs. Leurs décisions ont un caractère juridictionnel et sont susceptibles d'appel devant le Cour d'Appel.
Mots clés collectivités
Organisation.
Cote/Cotes extrêmes
496W405-496W416
Date
1966-1986
Personnel.
Cote/Cotes extrêmes
496W411-496W414
Date
1978-1986
Nomination.
Cote/Cotes extrêmes
496W414
Date
1981-1985
Présentation du contenu
Etat nominatif de la commission, arrêté ministériel de renouvellement de mandat des membres de la commission (1985), arrêté ministériel de nomination du Président, propositions de nomination de représentants, correspondance.