10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Millery.
Cote/Cotes extrêmes
01404
Autres Cotes
10C1299-10C1366;10C2323
Date
1722-1792
Biographie ou Histoire
Date d'ouverture du plus ancien registre de contrôle conservé : 9 novembre 1722.
Mots clés collectivités
Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.
Cote/Cotes extrêmes
01405
Autres Cotes
10C1299-10C1346;10C2323
Date
1722-1792
Mots clés typologiques
14 août 1773-30 janvier 1775.
Cote/Cotes extrêmes
01443
Autres Cotes
10C1336
Date
1773-1775