4 octobre 1714-30 mars 1716.

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10C - Contrôle des actes

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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Bureau de Longes et Trèves.

Cote/Cotes extrêmes

00939

Autres Cotes

10C847-10C851

Date

1705-1719

Biographie ou Histoire

Date d'ouverture du plus ancien registre de formalité conservé : 2 juin 1705 (insinuation suivant le tarif).

Mots clés collectivités

Bureau de Longes et Trèves

Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.

Cote/Cotes extrêmes

00940

Autres Cotes

10C847-10C849

Date

1709-1719

Mots clés typologiques

Acte des notaires, Acte sous seing privé