10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

00939

Autres Cotes

10C847-10C851

Date

1705-1719

Biographie ou Histoire

Date d'ouverture du plus ancien registre de formalité conservé : 2 juin 1705 (insinuation suivant le tarif).

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

00940

Autres Cotes

10C847-10C849

Date

1709-1719

Mots clés typologiques

4 octobre 1714-30 mars 1716.

Cote/Cotes extrêmes

00942

Autres Cotes

10C848

Date

1714-1716