419 422 – Désertion, intelligence avec l'ennemi, port d'arme, cambriolages, perte de papiers, trafic de denrées contingentées, conduite en état d'ivresse, émission chèques sans provision, infraction à arrêté de séjour, expulsion du logement (1939-1968), prostitution clandestine (1960) ; 1149 421 - Séjour irrégulier, visa expiré, expulsée (1991) ; 1109 421 - Extorsion de fonds sous la menace (1989) ; 1089 421 - Séjour irrégulier et aide à séjour irrégulier (1988) ; 939 421 - Infraction à la législation sur les étrangers (1980) ; 759 421 - Complicité de blessures volontaires, dégradation volontaire de véhicule (1973-1979) ; 489 423 - Attentat par explosif à Villars les Dombes contre le pharmacien, non élucidé (1945) ; 1009 422 - Infraction à la législation sur les étrangers (1988) ; 1029 422 - Séjour irrégulier et recel (1984) ; 709 422 - Chèques sans provision, décès suite blessure par arme à feu, suicide, banqueroute simple, recherche de personne (1969-1978) ; 689 422 - Violences légères, menaces par arme à feu, proxénétisme hôtelier, infraction à la législation sur les sociétés, victime de vol à la roulotte (1974-1992), infraction au code du travail et sur les prix, outrage à agent de la force publique, bris de sa vitrine, vols et recel, complicité de vol par salarié, blessures involontaires (1967-1987), enquête sur demande d'emploi (1967) ; 679 422 - Accident de la circulation, décès suite à une collision (1966) ; 639 422 - Demande de carte de séjour de résident (1962) ; 919 423 - Tentative d'homicide volontaire (1981) ; 779 423 - Escroquerie, faux, tentative d'extorsion et détournement, infraction à la loi sur les étrangers, détournements de voitures, recherches sur les escroqueries commises en France sur ses compatriotes (1975-1979) ; 719 423 - Désertion à l'intérieur en temps de paix (1970), vol de sacs dans sa voiture, autorisation d'un dépôt d'explosif (1974-1991) ; 469 421 – Enquête, recherche d'indésirable, abandon de travail (1942), naturalisation (1953-1959) ; 439 421 - Vol (1940) ; 429 421 - Enquête de moralité, ajournement de nationalité, naturalisation, voiture vendue avec un gros défaut (1949-1969), enquête de moralité (1949), recherche d'adresse et de personne (1965) ; 419 421 - Coups et blessures volontaires, enquête sur la maladie contractée au STO (1939-1947) ; 789 420 - Violences sur mineur de 15 ans, vols et recel (1978-1980) ; 739 420 - Détournement de mineures (1972), titre de séjour d'étranger périmé (1972), rébellion à agents de la force publique (1972) ; 639 420 - Vol de ses affaires dans sa voiture, demande carte de séjour, demande d'autorisation de mariage (1977), défaut d'assurance, demande carte de séjour, demande d'autorisation de mariage (1964-1965), demande carte de séjour (1962) ; 519 420 - Liquidation des biens de la société, pas de sanction pénale, fraude fiscale, faux et usage de faux, complicité, blessures involontaires, trois homicides involontaires, défaut de visite technique, infraction au code du travail, infraction à la législation sur la sécurité des travailleurs, infraction au code de l'urbanisme (1958-1978) ; 479 420 - Service sanitaire, maîtresse d'un condamné (1943) ; 469 420 - Demande de jugement supplétif de naissance de son mari pour avoir la pension de reversion, poursuite de son mari pour avoir une pension (1955-1988), naturalisation (1945) ; 449 420 - Demande d'emploi d'inspecteur refusée, perte de papiers (1941-1959) ; 289 420 - Recherche par la mère, situation familiale rendant la recherche infructueuse, complicité de vol, recel, contrainte, vol, trafic de tickets d'alimentation, enquête sur activité anti-nationale (1925-1957) ; 489 422 - Assassinat par explosif de la mère et la fille en représailles d'aide à la Gestapo, non élucidé (1945) ; 469 422 - Tentative de vol, infraction à la police des chemins de fer, désertion à l'intérieur en temps de guerre, vols, décès (1942-1950) ; 449 422 - Abus de biens sociaux, chèques sans provision, banqueroute, infraction sur les loyers, infraction coordination (1955-1965).

Communicable 75 ans après l'année 1992