6368W 1-6368W29
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 16 juillet 2024.
Présentation du contenu
Le versement contient les dossiers de procédures de contentieux jugés par le Tribunal administratif pour les affaires recouvrant le périmètre de compétence de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Rhône-Alpes.
Conditions d'accès
Le versement est communicable après un délai de 75 ans (procédure judiciaire), seuls les jugements sont consultables.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
7010396 - Commune du Grand-Bornand contre l'État (DDE 74) concernant une fuite dans la retenue collinaire ; 11043961 - Particuliers contre la commune de Sallanches concernant l'annulation de l'approbation du plan de prévention des risques naturels (PPRN) ; 1004532, 11004533 et 1004534 - Syndicat intercommunal d'études et d'équipement des régions de Thonon et d'Évian (SIEERTE), annulation du PPRN et prescriptions de réalisation de travaux ; 1100058-5 - Association Notre Vallée Arve et Giffre (ANVAG) contre le Conseil général de Haute-Savoie concernant la dérogation à la destruction d'espèces protégées ; 11044391 - Particulier contre la commune d'Annecy-le-Vieux, annulation de l'arrêté de révision partielle du PPRN ; 11049315 - Association pour la protection des animaux sauvages contre la Préfecture de Haute-Savoie concernant l'arrêté de destruction d'animaux nuisibles ; 9034295 - Particuliers demandant l'annulation d'exploitation d'une installation de production de granulats par la SARL Carrières Rossetto.
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 2013.
Mots clés lieux
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