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6383W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

6383W 1-6383W7

Date

2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,30 ml

7 article(s)

Origine

France. Tribunal administratif (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/09/2024

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

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Mots clés matières

Mots clés producteurs

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

6383W7

Date

2018

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Du 1er au 6 mars 2018.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2018.