3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

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Cote/Cotes extrêmes

3943W 1-3943W1622

Date

1970-1975

Importance matérielle

110 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/08/2005

Présentation du contenu

Lyon et anciens bureaux rattachés (1970-1974) et Villeurbanne (1970-1975) : extraits d'actes notariés et sous seing privé, extraits d'actes judiciaires, actes et baux sous seing privé déposés, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, fiches alphabétiques de décès, comptes de notaires.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Cote/Cotes extrêmes

3943W1215-3943W1612;3943W1614-3943W1618

Date

1970-1974

Cote/Cotes extrêmes

3943W1548-3943W1612

Date

1970-1974

Cote/Cotes extrêmes

3943W1593-3943W1612

Date

1973-1974

Cote/Cotes extrêmes

3943W1593-3943W1600

Date

1973-1974

Présentation du contenu

Ces fiches renvoient au bureau de Villeurbanne Nord.

Cote/Cotes extrêmes

3943W1593-3943W1596

Date

1973

D-K.

Cote/Cotes extrêmes

3943W1594

Date

1973