6127W 1-6127W11
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6127W - Direction départementale des territoires (DDT) - Aides aux agriculteurs
1 media
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Aides à l'installation des jeunes agriculteurs.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2007-2012
Description physique
0,9 ml
Origine
Rhône. Direction départementales des territoires / Service économie agricole et développement rural
Modalités d'entrées
Versement du 07/09/2023
Présentation du contenu
Le présent versement comprend les dossiers demande d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs acceptés. Chaque dossier contient : certificat de conformité, procès-verbal d'assemblée générale du groupement agricole d'exploitation en commun, acte de cession, extrait du registre du commerce et des sociétés, attestation de présence aux formations dispensées par la chambre d'agriculture du Rhône, avis d'imposition, relevé d'identité bancaire, formulaire de demande, note de présentation, plan de développement de l'exploitation, décision de recevabilité de la commission départementale d'orientation agricole, statuts, arrêté relatif à l'attribution de l'aide.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage avant versement aux Archives départementales et métropolitaines. Environ un dossier sur 6 a été conservé, ce qui donne par année :
2007 : 13 dossiers conservés pour 73 dossiers instruits ;
2008 : 14 dossiers conservés pour 82 dossiers instruits ;
2009 : 7 dossiers conservés pour 39 dossiers instruits ;
2010 : 10 dossiers conservés pour 60 dossiers instruits ;
2011 : 9 dossiers conservés pour 54 dossiers instruits ;
2012 : 10 dossiers conservés pour 59 dossiers instruits.
Conditions d'accès
Les dossiers sont communicables après un délai de 50 ans (vie privée).
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
2010.
Cote/Cotes extrêmes
6127W6-6127W7
Date
2010
De A à J.
Cote/Cotes extrêmes
6127W6
Date
2010