5003W 1-5003W25
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5003W - Conseil de Prud'hommes de Lyon - Registres d'audiences
1 media
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Prudhommes de Lyon : registres d'audiences.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2008-2009
Importance matérielle
2,54 ml, 25 article(s)
Origine
CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/04/2015
Autre instrument de recherche
2008.
Cote/Cotes extrêmes
5003W/1-5003W/14
Date
2008-2008
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Section commerce.
Cote/Cotes extrêmes
5003W/11-5003W/14
Date
2008-2008
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Avril-juillet 2008.
Cote/Cotes extrêmes
5003W/12
Date
2008
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation