Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Dépôt du 1er février 1936.
Présentation du contenu
Archives antérieures à 1790.- Cultes : registres paroissiaux (1617-1756, 4 volumes). Justice, conflit entre la communauté d'habitants et les prieurs de Thizy, Henry et Louis Moynal, remboursement des frais de justice par la communauté d'habitants : mémoire des frais et déboursés dus à M. Delauné, procureur au Parlement ([1787-1789]). A la fin du mémoire, mention des sommes versées par M. Desvernay entre 1784 et 1786, et du remboursement par la communauté d'une partie de la somme en 1787, sans doute après une nouvelle décision de justice.
Mode de classement
Cadre de classement des archives communales.
Conditions d'accès
Librement communicable..
Documents en relation
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU RHÔNE - Sous-série 4 E : registres paroissiaux et d'état civil (collection du greffe) ; sous-série 24 G : communauté des prêtres sociétaires de Thizy, dont 24 G 11 (titres de propriétés à Thizy et Bourg-de-Thizy) et 24 G 15 (titres de spensions dues à la communauté à Bourg-de-Thizy) ; série O : administration et comptabilité communales ; sous-série 3 P : cadastre ; série Q : domaines, enregistrement, hypothèques ; série S : travaux publics et transports ; FG D 854 pièce 1 : portrait de Claudius Chervin Aîné, né à Bourg-de-Thizy le 4 août 1824. COMMUNE DE BOURG-DE-THIZY : archives communales non déposées.
Bibliographie
BIBLIOTHEQUE GENEALOGIQUE, Table des naissances, mariages et décès : Bourg-de-Thizy 1792-1902 (cote ADR : FMS 5462-5463).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés collectivités
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Conflit entre la communauté d'habitants et les prieurs de Thizy, Henry et Louis Moynal, remboursement des frais de justice par la communauté d'habitants : mémoire des frais et déboursés dus à M. Delauné, procureur au Parlement.
A la fin du mémoire, mention des sommes versées par M. Desvernay entre 1784 et 1786 et du remboursement par la communauté d'une partie de la somme en 1787, sans doute après une nouvelle décision de justice.
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