Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
479 518 - Abus de confiance (1943) ; 719 517 - Noyade par imprudence -1970) ; 709 517 - Vol de cyclomoteur (1969) ; 649 517 - Demandes de naturalisation, bus de confiance, recel (1963-1966) ; 499 517 - Trafic de tickets, vol d'armes, tentative de destruction par explosif (1948), coups et blessures, infraction Police des étrangers (1949-1961), hausse illicite, coups et blessures (1948-1955), infraction à la coordination, coups et blessures (1948), infraction à titres de rationnement (1948), escroquerie, abandon de famille, abus de confiance, détournement de gage, faillite (1948-1953) ; 489 517 – Vol (1945) ; 479 517 - Vol de fromages (1943) ; 469 517 - Vol, complicité et recel, autorisation de port d'arme et renouvellement (1943-1976) ; 449 517 - Défaut de rétroviseur (1941) ; 429 517 - Recherche à la demande de sa sœur (1939) ; 499 513 - Vol et trafic de semelles, escroqueries (1943-1948) ; 489 513 - Vol au "rendez la monnaie" (1945) ; 449 513 – Vols, désertion (1941-1950) ; 419 513 - Autorisation de séjour en France (1939) ; 259 513 - Coups et blessures, défaut d'éclairage, stationnement dans un endroit interdit, ivresse, défaut de visa et carnet, circulation avec un véhicule dont le numéro est illisible, vol de récoltes, outrages à agent, accidents de circulation (1933-1950) ; 979 512 - Usurpation d'état civil, entrée en France sans visa, aide à l'entrée irrégulière d'étranger en France (1982) ; 509 512 – Vagabondage, recherche dans l'intérêt des familles (1951-1966) ; 499 512 - Tentative d'avortement sur autrui et complicité d'avortement (1944) ; 489 512 – Escroquerie, activités suspectes pendant la guerre, femme de milicien, perte de papiers (1945-1950) ; 479 512 - Demande de visa, tentative de vol, coups et blessures, défaut d'inscription de juif, enquête sur ses revenus, joueur de football professionnel (1937-1941), demande de renseignements (1941) ; 439 512 - Naturalisations (1940-1959) ; 279 512 -Vols et complicité, violences, extorsion de fonds et menaces de mort sous condition, trafic clandestin de cuirs, recel de titres de rationnement volés et trafic de tickets de café, meurtre et suicide (1925-1967) ; 579 512 - Trafic clandestin sur les cuirs (1943), demande de certificat de serveuse, victime d'assassinat (1943-1967) ; 269 512 – Racolage, prostitution, outrages à agent, violences, fraude à l'absinthe, pratique des avortements (1925-1964) ; 459 519 - Demandes de séjour (1941-1942) ; 449 519 - Tapage injurieux, recherche infructueuse (1941) ; 429 519 – Vols (1939-1942) ; 489 510 - Membre de la LVF, trahison, recherches dans l'intérêt des familles (1945-1959) ; 469 510 – Recel (1942) ; 389 510 - Défaut d'assurance, coups et blessures volontaires, violences et voies de fait, dégâts à la propriété mobilière d'autrui, recel (1925-1941) ; 329 510 - Demandes de carte de séjour, refoulés (1951-1952) ; 859 509 - Chèques sans provision, expulsion de logement suite dettes, enquête sur candidat à secrétaire administratif (1979-1981) ; 709 509 - Demande de nationalité, défaut d'assurance (1969-1975), perte de papiers (1969), enquête de moralité avant retraite (1969) ; 619 509 - Banqueroute, complicité, infractions à la réglementation des chèques, abandon de famille, défaut de date sur produit (1960-1979), banqueroute, complicité, infractions à la réglementation des chèques, détournement précompte (1957-1963) ; 479 509 – Vol (1943) ; 419 509 - Demande de renseignements, demande de visa (1939-1941) ; 1139 508 - Séjour irrégulier et détention de faux titre de séjour (1991) ; 969 508 - Suicide par pendaison (1981) ; 709 508 - Remise de papiers volés (1969) ; 709 508 - Autorisation de mariage (1969) ; 609 508 - Demande de renseignements (1963) ; 489 508 - Victime de viol (1945) ; 479 508 - Vol de bicyclette (1943) ; 459 508 – Vol, blessures involontaires, recel et hausse illicite, plainte contre le commerçant, perte de carte grise, accident de circulation (1942-1961) ; 439 508 - Autorisation de séjour (1940) ; 429 508 -Non revenu de permission (1939) ; 949 515 - Mort suspecte au domicile, vol, recherche dans l'intérêt des familles, grivèlerie d'aliments, infraction à la législation du travail (1967-1987) ; 709 515 - Notification d'un avertissement à étranger, tentatives de vols, vols de cuivre et fils électrique sur le chantier de démolition de la caserne de la Part-Dieu (1969-1971) ; 699 515 - Décès avant admission, mort naturelle (1968) ; 489515 – Vol, abandon de famille, absence de permis de pêche (1945-1963) ; 479 515 - Vagabondage de mineure (1943) ; 469 515 – Avortements (1942) ; 449 515 Mariage militaire (1941), recel et trafic, demande rectification erreur nom pour percevoir pension veuve de guerre (1947-1977) ; 429 515 -Perte de papiers (1939) ; 949 514 - Vol de bijoux, détérioration de véhicules, pneus crevés avec un poinçon (1963-1974) ; 929 514 - Suicide par pendaison (1982) ; 419 514 - Défaut de visa (1939) ; 949 513 - Expulsions de locataire, mesures d'assistance éducative (1954-1980) ; 879 513 - Recherche de mineure en fugue (1979) ; 609 518 – Vols, vols de voitures, annulation d'un ordre de refoulement, recherche dans l'intérêt des familles (1959-1965) ; 489 518 - Vol de roues de voiture (1945).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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