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984W - Préfecture du Rhône - Police de grande voirie

1 media

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Police de grande voirie.

Cote/Cotes extrêmes

984W 1-984W7

Date

1965-1978

Importance matérielle

0.45 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/4e direction/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 12/07/1979

Présentation du contenu

Contraventions : dossiers, jugements.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 984W en PDF

Mots clés matières

ADMINISTRATION, CIRCULATION ROUTIERE, COMMUNICATIONS, CONTRAVENTION, JUSTICE, JUSTICE PENALE, POLICE, TRANSPORT

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCES-VERBAL D'INFRACTION