EDEPOT9 - Commune d'Anse

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Date

1575-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Origine

Anse (Rhône)

Histoire de la conservation

Conformément au Code du patrimoine (article L.212-12) et à la suite de la délibération du conseil municipal du 31 mai 2021, le fonds des archives de la commune d'Anse a fait l'objet d'un dépôt aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon le 6 juillet 2021.

Présentation du contenu

Le fonds déposé de la commune d'Anse comprend les registres paroissiaux et d'état civil, les registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance ainsi que des dossiers thématiques relatifs à la gestion de la commune (agriculture, affaires militaires, contributions, police, hygiène, élections, édifices et biens communaux, voirie, assistance et prévoyance ainsi qu'instruction publique). Il contient également des documents relatifs au Syndicat des prairies.

Mode de classement

En 2021, les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal ont été classés et cotés. Le reste du fonds (dossiers thématiques et autres registres) est en attente de classement.

Conditions d'accès

Les documents contenus dans ce fonds sont librement consultables. Cependant, certains dossiers contenant des données personnelles ne sont pas immédiatement communicables. Ils sont soumis à des délais de communicabilité afin de préserver la vie privée des personnes concernées (50 ans à partir de la clôture du dossier) ou le secret médical (120 ans à partir de la date de naissance ou 25 ans à partir de la date de décès).

Les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal sont consultables sous format numérique.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits conformément au règlement de la salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon et à la législation sur la réutilisation des données publiques.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Les registres paroissiaux ont été numérisés en 2008-2010 et retirés de la consultation dans un souci de préservation. La collection communale des registres d'état civil n'a pas été numérisée. Toutefois, afin de conserver l'intégrité physique des documents, il est vivement recommandé de se reporter à la collection départementale qui est numérisée.

Les registres de délibérations du conseil municipal ont été numérisés en 2021.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT9/42-EDEPOT9/55

Date

1790-1971

1808-1832.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT9/48

Date

1808-1832

Mots clés titres