3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
100-82-499 - Homicide volontaire (1980) ; 320-82-1130 Viol (1981) ; 320-82-1044 - Viol, vol aggravé, extorsion de fonds, attentats à la pudeur avec violences sur mineur de même sexe (1981) ; 320-82-683 Viol (1981) ; 310-82-342 - Excitation de mineurs à la débauche, violences et voie de fait sur mineurs de moins de 15 ans, attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans ; 300-82-267 - Attentat à la pudeur avec violences ; 320-82-336 - Viol collectif ; 142-82-1284 - Enlèvement et séquestration de mineur, violences avec préméditation, port d'arme prohibé ; 300/543-82-1533 - Vol avec violences, attentat à la pudeur ; 820-82-1538 - Détention illégale d'arme et munitions de 4ème catégorie, attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans, tentative de suicide ; 320-82-1634 Viol, attentat à la pudeur, vol ; 310-82-1211 - Détournement de mineure ; 300-82-1060 - Attentat à la pudeur avec violences sur mineure (1981) ; 320-82-1485 Viol ; 320-82-1400 Viol ; 300-82-1373 - Attentat à la pudeur sur mineure de 15 ans ; 320-82-1281 - Viol, vol avec violences.
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1982
Mots clés matières
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