3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles
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Déplier tous les niveaux
Dossiers d'enquêtes criminelles entre 1966 et 1984.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1961-1985
Description physique
Importance matérielle : 38,80 ml.
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
1982.
Cote/Cotes extrêmes
3600W246-3600W282
Date
1971-1983
Homicides volontaires, viols et agressions sexuelles.
Cote/Cotes extrêmes
3600W268
Date
1980-1982
Présentation du contenu
100-82-499 - Homicide volontaire (1980)
320-82-1130 - Viol (1981)
320-82-1044 - Viol, vol aggravé, extorsion de fonds, attentats à la pudeur avec violences sur mineur de même sexe (1981)
320-82-683 - Viol (1981)
310-82-342 - Excitation de mineurs à la débauche, violences et voie de fait sur mineurs de moins de 15 ans, attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans
300-82-267 - Attentat à la pudeur avec violences
320-82-336 - Viol collectif
142-82-1284 - Enlèvement et séquestration de mineur, violences avec préméditation, port d'arme prohibé
300/543-82-1533 - Vol avec violences, attentat à la pudeur
820-82-1538 - Détention illégale d'arme et munitions de 4ème catégorie, attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans, tentative de suicide
320-82-1634 - Viol, attentat à la pudeur, vol
310-82-1211 - Détournement de mineure
300-82-1060 - Attentat à la pudeur avec violences sur mineure (1981)
320-82-1485 - Viol
320-82-1400 - Viol
300-82-1373 - Attentat à la pudeur sur mineure de 15 ans
320-82-1281 - Viol, vol avec violences.
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1982
Mots clés matières