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3319W - Centre des impôts de Tarare - Fiscalité

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Impôt sur le revenu.

Cote/Cotes extrêmes

3319W 1-3319W72

Date

1990

Importance matérielle

7.80 ML

Particularité physique

Papier

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE TARARE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 07/06/1996

Présentation du contenu

Déclarations de revenus des contribuables.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Mots clés matières

ADMINISTRATION, FISCALITE, FISCALITE DES PERSONNES, IMPOT SUR LE REVENU