6073W - Tribunal pour enfants de Lyon - Assistance éducative et tutelles aux prestations sociales : dossiers de procédure

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

6073W 1-6073W214

Date

1976-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

35 ml

214 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Tribunal pour enfants

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2023

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

6073W/11-6073W/214

Date

2012

Cote/Cotes extrêmes

6073W/111-6073W/132

Date

2012

Bou.

Cote/Cotes extrêmes

6073W/117

Date

2012

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2012.