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4565W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

4565W 1-4565W76

Date

1984-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

15,2 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/2011

Présentation du contenu

Ce versement comprend un échantillon à titre historique des permis de construire de compétence communale dont les pétitionnaires sont des collectivités, des institutions, des entreprises, des associations ou des particuliers.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4565W en PDF

Mots clés matières

CONSTRUCTION, URBANISME

Mots clés producteurs

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Mots clés typologiques

PERMIS DE CONSTRUIRE

Permis n°PC081890049, PC152890002, PC152890012, PC152890023, PC256890014, PC256890074, PC256890028, PC256890126 et PC256890147.

Cote/Cotes extrêmes

4565W51

Date

1989

Présentation du contenu

PC081890049 - Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon, Extension de l'école supérieure de commerce, avenue de Collonge à Ecully ; PC152890002 - Communauté Urbaine de Lyon, Construction d'un bâtiment à usage de station de pompage, échangeur Nord à Pierre-Bénite ; PC152890012 - Hospices Civils de Lyon, Extension d'un bâtiment au Centre Hospitalier Lyon Sud, Pavillon Giraud, 165 chemin du Grand Revoyet à Pierre-Bénite ; PC152890023 - Hospices Civils de Lyon, Extension d'un bâtiment au Centre Hospitalier Lyon Sud, Service de rhumatologie, 165 chemin du Grand Revoyet à Pierre-Bénite ; PC256890014 et PC256890074 - OPC HLM de Lyon, Construction d'un ensemble immobilier de 9 logements, rue Chavassonniere à Vaulx-en-Velin ; PC256890028 - OPC HLM de Lyon - Courly, Modification de façades et création de balcons, rues Pied et Trousselle à Vaulx-en-Velin ; PC256890126 - Société Anonyme d'HLM Le Logement Alpes-Rhône, Construction d'un ensemble de 10 garages, 78 rue Nelly à Vaulx-en-Velin ; PC256890147 - Courly Service Equipements, Construction d'un bâtiment scolaire au groupe scolaire Fédérico Garcia Lorca, rue Robert Desnos à Vaulx-en-Velin.

Mots clés lieux

ECULLY (RHONE, FRANCE), PIERRE-BENITE (RHONE, FRANCE), VAULX-EN-VELIN (RHONE, FRANCE)