758 510 - Vol avec violence, vol à la roulotte, tentative de vol de véhicule, coups et blessures volontaires, recel, vols (1973-1986) ; 468 510 - Infraction aux lois sur le ravitaillement, emploi d'un étranger, renseignements, port et détention d'arme (1942-1972) ; 1018 509 - Suicide par pendaison (1983) ; 677 150 - Coups et blessures (1966) ; 657 150 - Renseignements, faux et usage, coups et blessures, homicide volontaire, infraction à arrêté d'expulsion, usurpation d'identité, outrages à agents, port d'arme, violences légères (1964-1974) ; 667 149 - Diffamation, menaces verbales, violences, voies de fait avec arme à feu, décès au domicile (1965-1991), recel de vols, usage de fausses plaques (1988) ; 729 588 - Homicide volontaire (1971), demande de certificat de résidence artisan, coups et blessures (1974-1979) ; 769 588 - Vol, perte de carte nationale d'identité (1973-1974) ; 759 588 - Proxénétisme hôtelier (1973) ; 749 588 - Demande d'acquisition d'arme de 4ème catégorie, demande de renouvellement d'autorisation de détention et de complément de stock de munitions (1972-1984) ; 739 588 - Perte de carte d'identité, renseignements (1972) ; 519 588 - Infraction au code des débits de boissons, atteinte à l'intégrité du territoire national, atteinte à la sûreté extérieure de l'État, détention d'armes, renseignements (1957-1976) ; 489 588 - Vols, tentative de vol, détention et port d'arme de guerre, décès (1929-1968), attentat par explosifs à Vienne (Isère) (1945) ; 949 589 - Atteinte à l'intégrité du territoire national, interdiction de séjour, contrefaçon de disques, atteinte à la sûreté extérieure de l'État, détournement de précomptes, infraction au code du travail, infraction à la législation économique (1955-1977), défaut de déclaration et défaut de présentation de récépissé de marchand ambulant, escroquerie (1955-1963) ; 869 589 - Violences et séquestration (1980) ; 629 589 - Atteinte à l'intégrité du territoire national, perte de papiers, infraction à la police des transports (1961-1973) ; 409 589 - Vols, recel, abandon de famille (1937-1950) ; 659 590 - Abandon d'enfant (1964-1965) ; 479 590 - Détournement de précomptes, escroqueries, infraction à la réglementation des chèques, banqueroute, émission de chèques sans provision, infraction à la loi sur les établissements insalubres, infraction au règlement d'urbanisme (1955-1969) ; 429 590 - Transport irrégulier de viande, demande de naturalisation (1939-1945) ; 689 594 - Mort violente par chute d'un échafaudage (1967) ; 489 594 - Association de malfaiteurs, renseignements judiciaires, vol qualifié et complicité, emploi de femmes mineures en vue de la débauche (1938-1950), vols d'essieu et de matériel (1948-1950), vol, coups et blessures (1945-1950) ; 479 594 - Faillite, vol, abus de confiance, insoumission, escroquerie, complicité de franchissement de frontière, hausse illicite (1936-1944) ; 479 593 – Désertion (1945) ; 749 592 - Suicide probable (1972) ; 769 593 - Conduite en état d'ivresse, vols, rébellion à agent, détention d'armes et de munitions (1959-1967) ; 749 593 - Mort naturelle (1972).

Communicable 100 ans après l'année 1991