6337W - Tribunal de grande instance de Lyon - Affaires correctionnelles, délits de droit commun : dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

6337W 1-6337W81

Date

2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

12,5 ml

81 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/08/2024

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce versement résulte d'un échantillonnage. Une boite sur 20 a été conservée.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Du 8 au 14 novembre 2013.

Cote/Cotes extrêmes

6337W69

Date

2013

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2013.