5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 459 487 à 719 487, 359 480 à 949 480, 389 481 à 719 481 et 419 491 à 469 491.

Cote/Cotes extrêmes

5191W43

Date

1931-1990

Présentation du contenu

719 487 - Vols, escroqueries, recel, blessures corporelles, infraction à la législation sur les chèques, détournement et tentative d'enlèvement (1970), aide à l'émigration clandestine, tentative d'escroquerie à la substitution (1970), émigration clandestine, falsification de passeport (1970) ; 699 487 – Naturalisation, infraction à la loi sur le logement, changement d'état civil litigieux (1954-1968) ; 489 487 - Attentats à l'explosif à Montbrison contre des personnes soupçonnées de collaboration, non élucidé (1945) ; 469 487 - Abus de confiance, vol, prostitution, vols qualifiés, (1942-1944), refus de séjour, recherches infructueuses (1942) ; 459 487 - Vol de vêtements (1941) ; 629 480 – Vols, détention d'arme et de munitions (1961) ; 469 480 - Vol de numéraire (1942) ; 459 480 – Grivèlerie, mineure à l'abandon, incident en liberté surveillée (1941-1944) ; escroquerie et port illégal de décoration (1941) ; 359 480 – Naturalisation, audition (1931-1950), visa de séjour en Grèce, vol à l'arraché de son sac à main avec argent et papiers (1931-1980), vols, grivèlerie d'hôtel et d'aliments, recel (1946-1950), vol de bicyclette, perte de papiers (1946-1951) ; 469 481 – Vols (1942-1943) ; 449 481 - Vol de numéraire, infraction en matière de carte d'alimentation (1941-1943) ; 389 481 - Demande certificat de résidence, naturalisation, détournement d'objets saisis pour rembourser les dettes (1935-1960) ; 949 480 - Outrages publics à la pudeur, victime de violences de la part de ses collègues et de la police, hospitalisation au Vinatier, dégradation volontaire par incendie, menaces de violences ou de voies de fait, recherche dans l'intérêt des familles (1955-1985) ; 719 480 – Recherchés, double meurtre avec complice (sa maîtresse et l'amant de celle-ci) (1970), tentative d'homicide au cours d'un vol à main armée, vol, escroquerie, émission de chèques sans provision (1970) ; 709 480 - Vol à main armée avec violences, falsification de chèques et usage, vols qualifiés et vols simples, défaut de permis de conduire, grivèlerie d'hôtel, évasion, vol aggravé par port d'arme apparente, escroquerie aux chèques volés (1969-1990), coups et blessures volontaires, dommage volontaire à la propriété d'autrui, défaut de mutation de carte grise et d'assurance (1969-1979), 709 480 - Recel et escroquerie (1974) ; 719 481 - Agression à main armée et meurtre (1970), meurtre d'un policier, meurtre avec circonstances aggravantes et tentative de hold-up (1970), attaque à main armée, tentative de meurtre, port illégal d'arme à feu, violation de domicile (1970) ; 689 481 - Recherche dans l'intérêt des familles, abandon de famille, victime de vol avec violences, infraction à la loi sur les débits de boissons (1976-1981), disparition, noyade accidentelle (1967), recherche dans l'intérêt des familles (1967) ; 669 481 - Voies de fait dans la rue, vols et tentative de vol, attentat aux mœurs, viol (1965-1975) ; conduite en état d'ivresse, défaut de permis de conduire, vol et tentative de vol (1965) ; 649 481 - Arrêté d'expulsion, ivresse et coups et blessures, proxénétisme, vol, conduite en état d'ivresse (1960-1963) ; 659 481 - Audition suite au non-paiement de pension alimentaire, homicide et blessures involontaires (1964-1984) ; 659 481 - Audition, infraction police SNCF (1964) ; 639 481 - Infraction à la législation sur les stupéfiants, coups et blessures (1989), défaut de carte grise et d'assurance (1962) ; 629 481 - Défaut d'assurance, de permis et de pièces administratives (1961-1964) ; 619 481 - Conduite en état d'ivresse, blessures involontaires (1960) ; 509 481 - Vols de récoltes (1951) ; 499 481 - Recels de vols (1949), fabrication d'un faux certificat et escroquerie, conduite en état d'ivresse (1956-1960) ; 479 481 – Naturalisation, enquête, perte de papier (1943-1950), complicité d'avortement (1943), enquête avant naturalisation, demande de certificat de bonne de café (1943) ; 469 491 - Défaut de carte d'identité (1942) ; 449 491 bis - Vol et complicité, vols de vélos et vagabondage (1941-1942) ; 449 491 – Vols, infraction à arrêté de séjour, coups à particulier et outrages à agent, recel et trafic de denrées contingentées, tentative de cambriolage (1941-1954), cambriolage, souteneur (1951), prostitution, complicité de cambriolage (1951) ; 439 491 - Détention d'arme et de munitions de guerre, vols qualifiés, désertion, recel et trafic de tickets de rationnement, fermeture de débit de boissons (1933-1942) ; 429 491 – Naturalisation, perte de carte de résident, renseignements (1939-1952), perquisition, trafic de cigarettes américaines (1952) ; 419 491 - Conduite d'un camion sous l'empire d'un état alcoolique, blessures involontaires, défaut de permis, violences à agent, ivresse (1938-1968).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1990