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Archives communales de Villefranche-sur-Saône : procès-verbal de récolement

Cote/Cotes extrêmes

INV 69 C 209.1 - INV 69 C 209.2

Date

2008

Modalités d’acquisition

Service versant : COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE \ Archives municipales.

Mention de responsabilité

COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE\Archives municipales

Lieu de publication, production et/ou distribution

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Conditions d'utilisation

Non

Conditions d'accès

Non

Type de présentation matérielle et importance matérielle

71+593 pages; 0.03 ML

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés lieux