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4564W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

4564W 1-4564W92

Date

1981-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

18,4 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 09/03/2011

Présentation du contenu

Permis de construire de compétence État.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4564W en PDF

Mots clés matières

URBANISME, EQUIPEMENT COLLECTIF, CONSTRUCTION

Mots clés typologiques

PERMIS DE CONSTRUIRE

Permis n°PC191910017, PC191910027, PC191910031, PC191910047, PC191920037, PC191930036, PC138910002, PC138930001, PC043880002, PC043880028, PC043880064 et PC179920011.

Cote/Cotes extrêmes

4564W37

Date

1991-1993

Présentation du contenu

PC191910017 - ENTRAIDE PROTESTANTE à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ; PC191910027 - MINISTERE INTERIEUR SECRET - SGAP DIRECTION TECHNIQUE à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ; PC191910031, PC191910047 et PC191920037 - CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ; PC191930036 - OPAC DU RHONE à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ; PC138910002 - SIVOM DE LA BREVENNE à Montromant ; PC138930001 et PC043880002- MAIRIE de Chaponost ; PC043880028 - EDF à Chaponost ; PC043880064 - CONSEIL GENERAL DU RHONE à Chaponost ; PC179920011 - SCI PEG MAG à Saint-Andéol-le-Château.

Mots clés lieux

SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR (RHONE, FRANCE), MONTROMANT (RHONE, FRANCE), CHAPONOST (RHONE, FRANCE), SAINT-ANDEOL-LE-CHATEAU (RHONE, FRANCE)