1098 879 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (cocaïne), importation en contrebande de marchandises prohibées à titre absolu (1988-1989) ; 708 879 - Violences à agent de la force publique, refus d'obtempérer, délit de fuite, blessures involontaires, conduite en état d'ivresse, vol de voiture, port d'arme de collection, vol par effraction (1969-1990), exercice de la profession de concierge (1969) ; 488 879 - Enquête sur des dénonciations de familles à Lamastre (1945) ; 658 879 – Identification d'un cadavre accidenté dans le 91, chantage, défaut de visa de nomade, désertion à l'intérieur en temps de paix, attentat à la pudeur sans violences (1969-1977), chantage, chèques sans provision, abus de confiance (1965-1970), vols et port d'arme (1969), enquête familiale concernant les enfants, problèmes de retenues d'allocation, contrôle de prix et hausse illicite (1964) ; 458 879 - Autorisation de résider à Lyon (1941) ; 418 879 - Soupçon d'avortement (1939) ; 368 879 - Blessures involontaires, non dénonciation de vol (1939-1970) ; 988 878 - Vol avec violences, abus de confiance et chèque sans provision, incendie volontaire, vol à main armée et usage de fausse qualité, port d'arme, traces papillaires (1981-1985) ; 728 878 - Chèque sans provision, vol d'un camion de vêtements, naturalisation, homicide volontaire avec préméditation sur son mari (1977-1990) ; 438 878 - Enquête sur un interné politique, activité communiste, infraction à la police des chemins de fer, autorisation de résider à Lyon, complicité d'escroqueries (1941-1953) ; 418 878 - Candidat au poste de policier d'État à Toulon (1938) ; 308 878 - Demande de mention de travailleur, vol de ses papiers, naturalisation (1928-1952) ; 728 877 - Décès avant admission suite à un malaise, décès avant admission suite à un problème pulmonaire, accident mortel de la circulation (1971) ; 458 877 - Refus de séjour, demande délai pour partir pour l'accouchement épouse (1941) ; 428 877 – Désertion, vols et recel, violences à agents, abus de confiance, proxénétisme (1939-1959) ; 418 877 - Recherches infructueuses (1938) ; 948 876 - Attribution du titre de déporté résistant (1981) ; 728 876 - Homicide involontaire par accident mortel après un dépassement, décès à domicile de mort naturelle par hémorragie (1971) ; 448 876 - Vol de bijoux (1941) ; 438 876 - Vol et complicité, coups et blessures dans un bar (1940-1949) ; 418 876 - Recherches infructueuses (1938) ; 738 899 - Chèques sans provision, interdiction de séjour, proxénétisme aggravé, escroquerie, recel, vol avec effraction et vol à main armée, cambriolages en Suisse, falsification, vols de voitures et maquillages, enquête de moralité, coups et blessures volontaires, enquête familiale (1974-1990) ; 698 899 - Accident mortel de chemins de fer, non-paiement de cotisations sociales (1968-1970), vol, blessures involontaires et délit de fuite (1968) ; 478 899 – Vol, infraction au règlement des restaurants (1943-1945) ; 458 898 - Suicide au gaz d'éclairage, mineure en danger moral, vol à son employeur (1941-1962) ; 448 898 - Coups et blessures (1941) ; 438 898 - Arrestation pour vérification (1940) ; 398 898 - Auteur présumé d'un assassinat, vagabondage (1936-1948) ; 998 897 - Suicide par pendaison (1982) ; 798 897 - Accident mortel de la circulation, conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et délit de fuite (1975-1977) ; 488 890 - Assassinat d'un résistant pillard pour l'exemple par un chef de maquis, demande d'autorisation port d'arme, proposition malhonnête, proposition de médaille (1945-1989), résistant ( 1959) ; 468 899 - Demande pour savoir la date de son départ en Allemagne comme déporté, vol de récoltes (1942-1982) ; 448 900 - Évasions (1941) ; 438 899 - Arrestation pour vérification (1940) ; 418 899 - Infraction à la police des étrangers, expulsion (1938-1939) ; 368 899 – Trahison, carte de séjour, passible d'expulsion (1945-1962), intelligence avec l'ennemi, naturalisation, ajournée, demande de carte artisan (1945-1952), renseignements (1945), outrages à agent, naturalisation (1950) ; 628 897 - Mort naturelle d'une cirrhose, mort naturelle, accident mortel de la circulation (1961) ; 488 897 - Vol par salarié (1945) ; 478 897 - Fraude alimentaire sur le lait (1943) ; 468 897 – Vols (1942-1943) ; 408 897 – Naturalisation, soupçons de vol (1937-1958) ; 478 896 - Abus de confiance (1943) ; 448 896 - Renseignements suite à un contrôle postal (1941).

Communicable 75 ans après l'année 1990