5221W 1-5221W26
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5221W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Affaires correctionnelles : minutes de jugements
1 media
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Affaires correctionnelles : minutes de jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1986
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,9 ml, 26 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/03/2017
Conditions d'accès
Communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Du 15 au 28 octobre 1986.
Cote/Cotes extrêmes
5221W/21
Date
1986
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable