3019W - Préfecture du Rhône - Urbanisme

1 media

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Urbanisme.

Cote/Cotes extrêmes

3019W 1-3019W23

Date

1986-1992

Importance matérielle

2.86 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des affaires décentralisées (DAD)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 12/06/1992

Présentation du contenu

Zones d'aménagement concerté (ZAC), création et réalisation.

Conditions d'accès

Librement communicable.