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4565W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

4565W 1-4565W76

Date

1984-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

15,2 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/2011

Présentation du contenu

Ce versement comprend un échantillon à titre historique des permis de construire de compétence communale dont les pétitionnaires sont des collectivités, des institutions, des entreprises, des associations ou des particuliers.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4565W en PDF

Mots clés matières

CONSTRUCTION, URBANISME

Mots clés producteurs

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Mots clés typologiques

PERMIS DE CONSTRUIRE

Permis n°PC1568800006, PC168880011, PC199880012, PC199880034, PC199880041, PC201880007, PC201880010, PC201880011, PC201880012 et PC203880011.

Cote/Cotes extrêmes

4565W9

Date

1988

Présentation du contenu

PC1568800006 - SCI Les Terrasses du Beaujolais, aménagement d'un restaurant panoramique La terrasse du Beaujolais, lieu-dit Buisante à Pommiers ; PC168880011 - OPAC du Rhône, construction de 2 immeubles d'habitation de 12 logements chacun, rue du Musée à Rochetaillée-sur-Saône ; PC199880012 - Mairie de Saint-Fons, extension bibliothèque municipale, 1 place Roger Salengro ; PC199880034 - Église évangélique de Pentecôte, aménagement d'un bâtiment pour centre évangélique, 36 rue Descormes à Saint-Fons ; PC199880041 - Caisse d'Epargne, réaménagement d'une agence, 28 avenue Gabriel Péri à Saint-Fons ; PC201880007 - Commune de Sainte-Foy-l'Argentière, extension bâtiment industriel, ZA Pré Chenavay [abandon du projet] ; PC201880010 - Commune de Sainte-Foy-l'Argentière, extension bâtiment industriel existant, ZA Pré Chenavay ; PC201880011 - Commune de Sainte-Foy-l'Argentière, construction bâtiment industriel, ZA Pré Chenavay ; PC201880012 - Société habitat d'entre Rhône et Loire, construction immeuble de 8 logements et commerces, place du centre à Sainte-Foy-l'Argentière ; PC203880011 - SIVOM de la Brévenne, extension d'un atelier relais, RN89 à Saint-Genis-l'Argentière.

Mots clés lieux

POMMIERS (RHONE, FRANCE), ROCHETAILLEE-SUR-SAONE (RHONE, FRANCE), SAINT-FONS (RHONE, FRANCE), SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE (RHONE, FRANCE), SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE (RHONE, FRANCE)