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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/2011
Présentation du contenu
Ce versement comprend un échantillon à titre historique des permis de construire de compétence communale dont les pétitionnaires sont des collectivités, des institutions, des entreprises, des associations ou des particuliers.
Conditions d'accès
Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
PC1568800006 - SCI Les Terrasses du Beaujolais, aménagement d'un restaurant panoramique La terrasse du Beaujolais, lieu-dit Buisante à Pommiers ; PC168880011 - OPAC du Rhône, construction de 2 immeubles d'habitation de 12 logements chacun, rue du Musée à Rochetaillée-sur-Saône ; PC199880012 - Mairie de Saint-Fons, extension bibliothèque municipale, 1 place Roger Salengro ; PC199880034 - Église évangélique de Pentecôte, aménagement d'un bâtiment pour centre évangélique, 36 rue Descormes à Saint-Fons ; PC199880041 - Caisse d'Epargne, réaménagement d'une agence, 28 avenue Gabriel Péri à Saint-Fons ; PC201880007 - Commune de Sainte-Foy-l'Argentière, extension bâtiment industriel, ZA Pré Chenavay [abandon du projet] ; PC201880010 - Commune de Sainte-Foy-l'Argentière, extension bâtiment industriel existant, ZA Pré Chenavay ; PC201880011 - Commune de Sainte-Foy-l'Argentière, construction bâtiment industriel, ZA Pré Chenavay ; PC201880012 - Société habitat d'entre Rhône et Loire, construction immeuble de 8 logements et commerces, place du centre à Sainte-Foy-l'Argentière ; PC203880011 - SIVOM de la Brévenne, extension d'un atelier relais, RN89 à Saint-Genis-l'Argentière.
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