3216W - Département du Rhône - Aide sociale à l'enfance

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Aide sociale à l'enfance, enfants confiés en garde par décision de justice.

Cote/Cotes extrêmes

3216W 1-3216W412

Date

1925-1978

Importance matérielle

53.70 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Service de l'aide à l'enfance (AEF)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 29/05/1995

Présentation du contenu

Dossiers individuels.

Conditions d'accès

Dossiers soumis à un délai de 71 ans à compter de la date de naissance de l'enfant (ou 50 ans à compter de la majorité de l'enfant (21 ans jusqu'en 1974).

Autre instrument de recherche