CADRE DE CLASSEMENT

Déplier tous les niveaux

Présentation du contenu

Nom : Cour d'appel de Lyon.

Période d'activité : Depuis 1800.

Domaine d'activité : Juridiction de l'ordre judiciaire du second degré.

Missions : La cour d'appel réexamine les affaires déjà jugées en premier degré (1er ressort ou 1ère instance) en matière civile, commerciale, sociale ou pénale.

Ressort géographique : le ressort de la Cour d'appel de Lyon s'étend sur les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône.

4364W - Procédure civile : registres des déclarations d'appel ; répertoire général civil ; registres des pourvois en cassation ; répertoire général de la Cour des pensions militaires. 1935-1987

Autre instrument de recherche