459 133 - Autorisation de résidence, renseignements (1941-1951) ; 439 133 - Coups et blessures (1940) ; 419 133 - Visa de séjour (1938-1939) ; 269 133 - Perte de papiers, assignation à résidence, retard de pension alimentaire, dommages volontaires à véhicule (1953-1965) ; 1129 132 – Décès de mort naturelle (1990) ; 899 132 - Usage de drogue, infraction TCL (1979-1984) ; 779 132 - Usage et détention illicite de stupéfiants (1975) ; 719 132 - Accident mortel de la circulation (1970) ; 469 132 - Contrôle de police, situation irrégulière (1942) ; 459 132 - Suicide par arme à feu, autorisation achat de munitions pour arme, vol de pièces mécaniques (1941-1987) ; 439 132 – Vols, outrages à la pudeur, acte de nuisance à la défense nationale, abandon de famille (1936-1946) ; 349 132 – Violences, traite des blanches, coups et blessures, excitations à la débauche, recherches dans l'intérêt des familles (1931-1958) ; 459 131 - Recherche vaine (1941) ; 759 131 - Franchissement clandestin de frontière, identification (1973-1975) ; 709 131 - Faux et usage de faux, usurpation de fonction, chèques sans provision, abandon d'une voiture, infraction SNCF, prostitution, fugue (1969-1981), autorisation de dépôt d'explosif, distinction honorifique (1969-1974) ; 679 131 - Usurpation d'identité et vol, vol avec violences, falsification de chèques et usage, vol à la roulotte, vol de voiture et utilisation de fausses plaques, vol de cuivre, violences avec arme, vagabondage (1966-1991) ; 669 131 - Naturalisation refusée (1966-1970) ; 639 131 - Vols et recel, usage de fausses plaques, obtention indue de documents administratifs, outrages à magistrat, détournement, chèques sans provision, infractions code du travail, tromperie sur la qualité, abus de confiance, coups et blessures, vols, blessures involontaires, banqueroute, violences légères, enquête familiale avant mariage (1965-1992) ; 629 131 - Demande d'entrée en France, refoulement (1961) ; 519 131 - Vols (1957) ; 499 131 - Trafic de faux document administratifs, décès, trafic de tickets d'alimentation, infraction loi sur les loyers, proxénétisme et non rédaction des fiches d'hôtel (1948-1979), infraction à la fabrication de pâtisserie, coups et blessures volontaires (1948-1955) ; 489 131 - Vol qualifié (1945) ; 479 131 - Escroquerie et abus de confiance (1943-1959) ; 1149 131 - Revente d'héroïne (1991) ; 448 482 - Vols, coups et blessures (1952-1962) ; 1099 127 - Séjour irrégulier et emploi illégal (1988) ; 1109 127 - Infraction loi sur les étrangers, expulsion (1989) ; 1149 127 - Accident matériel de la circulation, conduite en état d'ivresse, délit de fuite, acquisition nationalité par mariage (1991) ; 419 128 - Visa pour vacances en Italie (1939-1943) ; 449 128 - Perte de papiers (1941) ; 469 128 - Vol de légumes (1942) ; 489 128 - Blessures involontaires, conduite en état d'ivresse, port d'arme, recel, escroquerie, détournement de gage, vol de métaux ferreux, camion acheté en épave, trafic de stupéfiants, trafic de denrées contingentées, recel de faux billets de banque (1945-1965) ; 659 128 - Avertissement à étranger, conduite en état d'ivresse, vol et tentative (1964-1966) ; 1069 127 - Violences avec arme (1986) ; 999 127 - Demande d'asile politique (1982) ; 989 127 - Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, complicité d'escroquerie, agressions et port d'arme prohibée (1982-1987) ; 789 127 - Abus de confiance, infraction aux lois sur les sociétés (1978-1980) ; 749 127 – Proxénétisme, tenue de maison clandestine, prostitution (1955-1974) ; 609 127 - Demande d'attestation de résidence, carte de séjour (1959-1962) ; 509 127 - Abandon de famille, attentat aux mœurs (1950-1952), franchissement clandestin de frontière, demande d'autorisation de séjour, vols, vagabondage, refus de séjour, outrages publics à la pudeur, usurpation de fonction, vol d'une coupe de bois (1950-1951) ; 489 127 – Vols, défaut autorisation de circuler, trafic de denrées (1945-1949) ; 479 127 – Vols, usurpation de fonction et chantage, escroquerie (1943) ; 459 127 – Ivresse, abus de confiance (1941-1964) ; 449 127 - Perte de papiers (1941) ; 439 129 – Vols, coups et blessures (1940), Désertion, refus d'obéissance, filouterie d'aliments (1940-1960) ; 429 127 – Naturalisation (1939-1950).

Communicable 75 ans après l'année 1992