10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

00001

Autres Cotes

10C1-10C7

Date

1704-1719

Biographie ou Histoire

Date d'ouverture du plus ancien registre de contrôle conservé : 5 décembre 1704.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

00002

Autres Cotes

10C1-10C4

Date

1704-1717

Mots clés typologiques

5 décembre 1704-24 octobre 1709.

Cote/Cotes extrêmes

00003

Autres Cotes

10C1

Date

1704-1709