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3Q - Enregistrement et timbre

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Enregistrement des actes notariés, des actes sous seing privé, des déclarations de successions, des actes judiciaires et administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

3Q

Date

1790-1969

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Registres de formalités, tables alphabétiques, répertoire général, bulletin mobile.

Conditions d'accès

Fonds soumis à un délai de 50 ans (enregistrement).

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Voir l'inventaire 3Q en PDF

Mots clés matières

VENTE JUDICIAIRE, SUCCESSION, ENREGISTREMENT, LOYER IMMOBILIER, REGIME MATRIMONIAL

Mots clés typologiques

ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE DE SOCIETE, ACTE SOUS SEING PRIVE, CONTRAT, DECLARATION DE SUCCESSION, REGISTRE, REPERTOIRE, TABLE