5739W - Préfecture du Rhône - Réglementation générale

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Cote/Cotes extrêmes

5739W 1-5739W54

Date

1924-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Histoire de la conservation

Dossiers issus du tri et classement de plusieurs versements de la direction de la Réglementation de la préfecture du Rhône, ayant été réunis dans le versement 5407 W. Ne correspondant pas au plan de classement adopté pour ce dernier, ces dossiers ont été mis à part et ventilés entre le 4 Msup 62 à 84, pour la partie avant 1940, et ce versement 5739 W, pour la partie après 1940.

Présentation du contenu

Police administrative et réglementation générale, portant notamment sur la prostitution, ainsi que sur la surveillance politique et la sécurité sanitaire durant la seconde guerre mondiale.

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

5739W2-5739W18

Date

1939-1944

Biens ayant appartenu à des organisations communistes dissoutes.

Cote/Cotes extrêmes

5739W7

Date

1939-1942

Présentation du contenu

Dévolution à l'Etat : décret, arrêté interministériel, circulaires, extrait du Journal officiel, notes (novembre 1939-octobre 1942).