Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Le SPIRAL est le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions industrielles (SPPPI) pour l'agglomération lyonnaise.
Les SPPPI sont des instances de débats et de concertation des acteurs locaux publics et privés sur les problématiques de pollutions et de risques d'origines industrielles. Même s'ils existent depuis plus longtemps, ils sont officiellement reconnus que depuis 2008 par décret. Il existe aujourd'hui 15 SPPPI sur le territoire français.
Le SPIRAL réunit l'ensemble des acteurs de la métropole lyonnaise concernés par les pollutions et risques industriels : collectivités territoriales du Grand Lyon, services de l'État, industriels et organisations professionnelles du territoire, associations agréées dont le champ géographique porte en partie ou en totalité sur le territoire du Grand Lyon, autres associations ou personnalités qualifiées, sur décision de la commission permanente ou du bureau. Il est coprésidé par le préfet et le représentant de l'une des collectivités membres.
Le secrétariat du SPIRAL est assuré par la DREAL. C'est pour cette raison que la DREAL est le service versant des archives du SPIRAL.
Modalités d'entrées
Versement du 27 mars 2024.
Présentation du contenu
Ce versement comprend des documents d'administration et de gestion du SPIRAL mais également des documents concernant les opérations menées en matière de pollution de l'eau, de pollution atmosphérique, de risques industriels et de gestion des déchets.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Les documents sont librement communicables à l'exception des cotes 6294W47 et 6294W48 contenant les listes d'aptitudes des commissaires enquêteurs qui sont communicables uniquement après un délai de 50 ans.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossier "Pollution atmosphérique de la région lyonnaise par l'anhydride sulfureux entre octobre 1991 et février 1992", copies de rapports du Conseil Départemental d'hygiène concernant des installations classées, copies d'arrêtés pris par la Préfecture du Rhône, comptes rendus de réunion et rapports du groupe de travail, dossier du groupe de travail « Extension de la zone de protection spéciale de la COURLY ».
Conditions d'accès
Communicable.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.