Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 21/02/2019
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
437 697 - Accident mortel du travail, renseignements (1951-1953) ; 1027 696 - Suicide par pendaison au domicile (1984) ; 1017 696 – Découverte de cadavre, suicide par chute d'un point élevé (1983) ; 657 696 – Escroqueries, grivèleries de carburant, vols et tentatives, grivèleries d'hôtels et de taxis, vols de voitures, falsification de chèques, vols à la roulotte, vols à la découverte, usurpation d'états civils, menaces de mort (1956-1987) . 497 696 - Trafic de faux tickets de sucre (1947) ; 607 698 – Proxénétisme, conduite en état d'ivresse, blessures involontaires, vols et recel, délit de fuite, détournement de mineures en fugue, vols avec effraction (1965-1987), disparition dans une grotte, recherches dans l'intérêt des familles, décès accidentel par arme à feu (1959-1960), vérification d'état civil, vols de vêtements dans son appartement par un ancien détenu (1959-1972) ; 487 698 - Vol au cours d'une perquisition, soustraction d'armes, fraude alimentaire (1944-1950), recherches dans l'intérêt des familles, défaut de carnet de route (1981) ; 927 697 - Mort naturelle sur la voie publique suite à un malaise à cyclomoteur, conduite en état d'ivresse, délit de fuite après accident de la circulation (1980-1991) ; 1127 675 - Suicide par arme à feu au domicile (1990) ; 707 675 - Découverte d'un cadavre sur voie ferrée (suicide) (1969) ; 747 674 - Vols et tentatives, menaces verbales, blessures involontaires, coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort (1974-1981) ; 1027 671 - Décès accidentel suite à une chute du 2ème étage (1984) ; 987 671 - Décès depuis plus de trois mois au domicile (1982) ; 744 338 - Viol et vol avec violences, vols qualifiés, recel, détention d'arme prohibée, vols avec effraction et par escalade, expulsion, escorte à Marseille (1972-1986).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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