Permis n°59272, 59274, 59283 et 59284.

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3728W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Permis de construire ayant un intérêt historique.

Cote/Cotes extrêmes

3728W 1-3728W250

Date

1973-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

62,20 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/07/2002

Présentation du contenu

Ce versement comprend à la fois des permis de construire de collectivités, d'institutions et de sociétés. Un index nominatif est disponible auprès du président de salle.

Conditions d'accès

Versement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée) et des plans de bâtiments dont la communication porterait atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3728W en PDF

Mots clés matières

CONSTRUCTION, EQUIPEMENT COLLECTIF, URBANISME

Mots clés typologiques

PERMIS DE CONSTRUIRE