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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/07/2002
Présentation du contenu
Ce versement comprend à la fois des permis de construire de collectivités, d'institutions et de sociétés. Un index nominatif est disponible auprès du président de salle.
Conditions d'accès
Versement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée) et des plans de bâtiments dont la communication porterait atteinte à la sécurité publique.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
59272 - VILLEFRANCHE SUR SAONE, CAF aménagement de locaux sociaux ; 59274 - OPAC 30 logements à Villefranche-sur-Saône ; 59283 - OPAC DU RHÔNE, 26 logements et club quartier à Villefranche-sur-Saône ; 59284 - OPAC DU RHÔNE - 8 pavillons à Poule-les-Echarmeaux.
Conditions d'accès
Communicable 50 ans après l'année 1982
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