![Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon](/assets/src/application/Custom/assets/static/front/img/icono-logo/logo-header.3c8635d3782ac91896e68ef74e36d88f.png)
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Histoire de la conservation
Le versement 496W est le fruit de la réunion de 13 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1977 et 1987 par les services successifs chargés des rapatriés au sein de la Préfecture du Rhône. Le choix de les fondre en une seule entité résulte du fait qu'ils proviennent tous du même service malgré des changements de noms fréquents et quelques changements d'attributions au fil du temps et en fonction de la conjoncture.
Modalités d'entrées
Versement.
Accroissements
Il n'est prévu aucun accroissement de ce fonds. Le Service de l'Intégration des Rapatriés ne dispose pas d'archives qui seraient susceptibles d'accroître ultérieurement ce fonds par versement.
Mode de classement
Le plan de classement établi est construit de manière chronologique, en fonction des différents services qui se sont succédés au cours de la période.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Conditions d'utilisation
Les droits de reproductions sont soumis à la réglementation en vigueur aux Archives départementales du Rhône.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Dans sa quasi-totalité, le fonds est dans un état matériel satisfaisant. Mais certains registres thermocollés sont rendus fragiles avec le temps et risque de perdre leur couverture, et certaines correspondances sont imprimées sur un papier très fin et fragile destiné à imprimer les copies.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Biographie ou Histoire
Ce bureau est un des services de la Préfecture de Lyon qui demeure chargé de l'orientation des rapatriés à leur arrivée en métropole, de l'octroi des secours d'urgence et de la réinstallation. Cette antenne de Lyon dépend du Service Central des Rapatriés, basé à Paris, puis à Agen à partir de 1981, qui se compose de la Délégation pour l'Accueil et le Reclassement des Rapatriés de Bordeaux et du Fichier Central de Périgueux.
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Biographie ou Histoire
Ces commissions sont créées par la loi sur l'indemnisation des rapatriés du 15 juillet 1970 et sont chargées d'établir des listes de priorités des demandeurs selon des critères sociaux. Leurs membres sont élus pour un mandat d'une durée de trois ans. Les élections sont organisées sous la direction du Secrétariat Général de la Préfecture et se déroulent en deux phases distinctes : la première consiste en l'élection d'un collège électoral issu des organisations les plus représentatives, puis ce collège élit les membres de la commission au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Elles sont composées de six membres placés sous la présidence du Préfet du département : trois représentants de l'administration et trois délégués des organisations représentatives.
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Election des délégués : circulaires ministérielles régissant le déroulement des élections, extraits de Journal officiel, extraits des arrêtés du Préfet, notification de nomination des membres du collège électoral, listes des votants, listes des élus, liste des associations et des représentants par département, procès-verbaux des élections, note de renseignement des Renseignements Généraux sur les Rapatriés du Rhône, notes, correspondance.
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