4026W - Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) - Planification sanitaire

Déplier tous les niveaux

Planification sanitaire.

Cote/Cotes extrêmes

4026W 1-4026W10

Date

1961-1997

Importance matérielle

1.15 M

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DRASS)/Offre hospitalière et médico-sociale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 30/10/2005

Présentation du contenu

Comité régional de l'Organisation Sanitaire (CROS) : arrêtés relatifs aux structures d'alternatives à l'hospitalisation. Carte sanitaire régionale.

Conditions d'accès

Librement communicable.