3697W - Commissariat de Police de Lyon 3ème et 6ème arrondissements - Registres de main courante, garde à vue et rapports d'intervention

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3697W 1-3697W120

Date

1977-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,76 ml

Origine

Commissariat de Police de Lyon 3ème et 6ème arrondissements

Modalités d'entrées

Versement du 11 avril 2001.

Présentation du contenu

Ce versement contient des registres de main courante, des registres de garde à vue ainsi que des rapports d'intervention des postes de police de Lyon 3ème et 6ème arrondissements.

Conditions d'accès

Les documents sont communicables après un délai de 50 ans.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

3697W108-3697W116

Date

1988-1992

3 juillet au 30 août 1989.

Cote/Cotes extrêmes

3697W113

Date

1989

Conditions d'accès

Communicable 50 ans après l'année 1989