4U9 - Justice de paix de Chasselay

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Cote/Cotes extrêmes

4U9/ 1-4U9/2

Date

an IX-an X

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Origine

Justice de paix de Chasselay.

Biographie ou Histoire

Avant d'être rattaché au canton de Limonest par la loi du 8 pluviôse an IX, Chasselay est le siège d'un canton.

Modalités d'entrées

Nous ne conservons pas de trace précise de l'entrée aux Archives de la justice de paix de Millery. Elle a très vraisemblablement été versée  à la suite des circulaires des  9 octobre 1926 et 25 mai 1927 du ministère de la Justice prévoyant  le versement des registres, des dossiers et des minutes de plus de cent ans, sauf dans le cas des registres de l'état civil postérieurs à 1802 qui doivent rester dans les greffes.

Conditions d'accès

Communication immédiate.

Autre instrument de recherche

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Carte de l'ancien arrondissement de la justice de paix à Chasselay.

Cote/Cotes extrêmes

4U9/3

Date

s.d.