5773W 1-5773W2
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5773W - Département du Rhône - Dettes, examen par la Chambre régionale des comptes
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Dettes du Département, examen par la Chambre régionale des comptes.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2005-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,36 ml.
Origine
Rhône (France). Conseil départemental / Administration / Finances
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 30/11/2020
Présentation du contenu
Ce versement en provenance du service gestionnaire de la dette du département du Rhône concerne le contrôle effectué par la Chambre régionale des comptes en 2012. Il contient un certain nombre d'échanges et de pièces justificatives collectées pour permettre la rédaction d'une réponse appropriée aux différentes observations de la juridiction financière.
Conditions d'accès
Communicable 10 ans à compter de la clôture du dossier.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Suivi du contrôle.
Cote/Cotes extrêmes
5773W2
Date
2005-2012
Présentation du contenu
Pièces justificatives, éléments de réponse.
Conditions d'accès
Communicable 10 ans ans après l'année 2012.