Table alphabétique des testaments, donations et dispositions éventuelles.

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3Q - Enregistrement et Timbre

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Enregistrement : actes civils publics et sous seing privé, déclarations de successions, actes judiciaires, actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3Q en PDF

Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Bureau de L'Arbresle.

Cote/Cotes extrêmes

07552

Autres Cotes

3Q12/1-3Q12/701

Date

1774-1969

Mots clés collectivités

Bureau de L'Arbresle